1 - Les travaux de PhotoPro29 sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à PhotoPro29 un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de la part de PhotoPro29.

2 - Les prix du tarif sont indiqués TTC en Euros. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais d'expédition par coursier, poste, SNCF ou autres sont à la charge du client.

3 - Tous les travaux doivent être accompagnés d'un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production.
Les événements de force majeure, tels que manquement d'un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent les obligations de PhotoPro29 sans mettre fin au contrat et n´engagent pas sa responsabilité.

4 - Tout report ou annulation d´un travail doit être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 6 semaines, 50% une semaine avant et donne lieu à une facturation complète de plein droit 2 jours avant l´exécution du travail prévu. Toute annulation avant 6 semaines donnera lieu à la facturation d´un forfait correspondant aux frais de dossier au montant de 65,00 EUR.

5 - Toute commande facturée s'entend paiement comptant. Si d'importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande. Le règlement par chèque, en espèces ou par virement bancaire est accepté.

6 - Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture.

7 - Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de PhotoPro29 jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à PhotoPro29 entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

8 - PhotoPro29 se réserve le droit d´utiliser les photos qu'il a prises lors d'un travail, pour son book personnel papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

Le solde sera à verser lors de la livraison finale y compris les suppléments (le cas échéant).